Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel.
La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n'y a pas à demander un permis de construire.
Cette autorisation concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Elle est obligatoire pour certains travaux d'extension des bâtiments existants et pour leur changement...
Autorisation d'urbanisme à obtenir dans l'optique d'aménagement d'un lotissement, d'un camping, d'une aire de stationnement, d'un terrain de sports ou de loisirs...
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Lorsqu'une autorisation de construire ou d'aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial.
Autorisation à obtenir avant la démolition partielle ou totale d'une construction située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d...
Le projet de construction d'un voisin vous gêne et vous pensez qu'il ne respecte pas les règles d'urbanisme. Pouvez-vous contester cette autorisation ? Quels sont les recours possibles ?
